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Siret: 83283756100014
Séphora Massère

Réglementation et autorisation

Il est important de précisé que l'utilisation des drones civils professionnels en France est soumise à une règlementation stricte.

Les réglementations sont en perpétuelles évolution, Célestes Images attache une attention particulière pour la maîtrise de celle ci et évoluer avec cette règlementation. 

Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ainsi qu'à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).

L'autorité compétente est la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)

Les autorisations de Célestes Images: 

Célestes Images possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aérienne ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants: 

  • Scénario S-1

  • Scénario S-2

  • Scénario S-3

Autorisations préfectorales S3:

Toute intervention en zone peuplée ou à proximité (moins de 150 mètres) d'un rassemblement de personnes avec un drone impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale, qui impose une déclaration des vols envisagés au minimum 5 jours ouvrés avant la date de la mission et au maximum 1 mois avant.

Célestes Images est donc en mesure d'intervenir rapidement en scénario S3 dans de nombreux départements car nous travaillons à l'échelle nationale, voir internationale.

Titres et autorisations administratives:

Voici les différents justificatifs qui autorisent Célestes Images à travailler en toute légalité :

  • Accusé de réception d’une déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières, enregistrée sous le numéro ED8403 ;

  • Certificat Théorique de Télépilote

  • Attestation d'assurance en responsabilité civile (AVIVA, fournie sur simple demande) ;

Nous invitons nos clients à systématiquement vérifier les titres et autorisations de tous les postulants à un appel d'offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.

Démarches relatives à l'organisation de l'exploitation de Célestes Images:

- Rédaction du Manuel d'Activités Particulières (MAP)

-Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières.

-Dépôt d'un bilan annuel de l'exploitant

Démarches relatives aux aéronefs de Célestes Images:`

-Attestation de conformité d'un aéronef particulier et attestation de conception type de l'aéronef

-Dossier technique en fonction des scénarios de vols

-Mise en place d'un manuel d'utilisation et d'entretien